Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par Claire Raffault (DoulaLove), doula, pour les accompagnements à domicile et en cabinet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation.

2. Prestations
Les prestations proposées incluent [détailler vos services : accompagnement périnatal, soutien émotionnel, préparation à la naissance, soutien postnatal, etc.]. Les massages ne sont pas inclus dans ces prestations.

3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande de la prestation. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de déplacement pour les interventions à domicile sont en sus et seront précisés au moment de la prise de rendez-vous.

4. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue par CB, virement bancaire, espèces,… Un acompte de [x%] peut être exigé à la réservation, le solde étant dû à l’issue de la prestation.

5. Réservation et annulation
Toute prestation doit être réservée au minimum [indiquez un délai] à l’avance. En cas d’annulation par le client moins de [indiquez un délai, par exemple 48 heures] avant le rendez-vous, [indiquer si des frais d’annulation s’appliquent ou si l’acompte est conservé].

6. Responsabilité
En tant que doula, Claire Raffault (DoulaLove) s’engage à fournir un accompagnement basé sur l’écoute, le respect et le soutien. Toutefois, la doula n’est ni une sage-femme, ni un professionnel de santé et ne se substitue pas à un suivi médical. Le client est responsable de ses choix et décisions.

7. Assurance
Claire Raffault (DoulaLove) dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations proposées. Assurante Médinat.

8. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du client, sauf obligation légale.

9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai.

10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tours. Servce de médiation: CM2C.

11. Modification des CGV
Claire Raffault (DoulaLove) se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de la prestation.

12. Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.